Politique de confidentialité

1. Données collectées

a) Lors de la commande/inscription :

• Nom, prénom, email (obligatoires pour exécution contrat de formation)
• Données bancaires : non conservées (transaction via Crédit Agricole PCI-DSS)

b) Lors de l’utilisation du site :

• Cookies fonctionnels uniquement (session utilisateur, panier)
• Aucun cookie marketing/tracking

c) Consentement mineurs : Étudiants mineurs → autorisation parentale écrite obligatoire

2. Finalités des traitements

Données	Finalité	Base légale	Durée conservation
Nom, prénom, email	Exécution contrat formation, support pédagogique	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	5 ans (fiscalité)
Email	Newsletter (opt-in explicite)	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’à désabonnement
Cookies fonctionnels	Fonctionnement site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Session ou 13 mois max

3. Destinataires des données

• Noésis-Académie SAS (gestion formations)
• Crédit Agricole (paiement sécurisé, non conservé)
• Hébergeur site (accès techniques limités)

Aucune transmission à des tiers commerciaux.

4. Vos droits RGPD

Vous disposez de :

• Droit d’accès, rectification, suppression, limitation (art. 15-18 RGPD)
• Droit d’opposition marketing, droit à la portabilité (art. 20-21)
• Droit de retirer consentement (art. 7.3)

Exercice des droits :
Email : contact@noesis-academie.fr sous 1 mois (pièce d’identité si suppression).
Formulaire type : [lien ou « sur demande »]

5. Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS (https://)
• Serveurs sécurisés UE
• Sauvegardes chiffrées
• Audit annuel sécurité

6. Réclamation

En cas de non-réponse satisfaisante :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
[www.cnil.fr/fr/plaintes]

7. Modification

Noésis-Académie se réserve le droit de modifier cette politique (nouvelle version en ligne).

Noésis-Académie SAS
Julie Trévily, Présidente & DPO
20 février 2026