Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site Noésis-Académie (ci-après « le Site »), édité par Noésis Académie, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIREN [numéro], dont le siège social est situé 18 rue de belle épine 35510 Cesson Sévigné, représentée par Julie Trévily, présidente (ci-après « Noésis-Académie »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site et des services de formation en ligne proposés (vidéos self-service, webbooks, modules ≥10h, sprints). L’utilisation du Site implique acceptation pleine et entière de ces CGU. [Code civil art. 1110 ; LCEN art. L111-7]

1. Objet

Noésis-Académie propose des formations en ligne à l’intelligence artificielle et à l’intelligence augmentée destinées aux particuliers (étudiants majeurs ou mineurs avec consentement parental écrit préalable). Formats : vidéos self-service, webbooks auto-apprenants, modules structurés (≥10h) et sprints avec accompagnement mail et live. [Code du travail art. L6353-1]

2. Accès au Site et aux formations

2.1 Conditions d’accès

• Accès libre au Site. Accès aux contenus payants conditionné à paiement intégral et création de compte (nom, prénom, email).
• Étudiants mineurs : inscription subordonnée à transmission d’une autorisation parentale écrite (formulaire disponible sur demande).
• NDA en cours de déclaration : formations conformes aux exigences préalables (convention individuelle systématique).

2.2 Compte utilisateur

• Création obligatoire pour formations payantes. Responsabilité pleine et entière des identifiants.
• Données collectées : nom, prénom, email uniquement. Aucune conservation des données bancaires (module Crédit Agricole). [RGPD art. 5]

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

• Sélection formation → validation panier → création/compte.
• Paiement sécurisé via Crédit Agricole (redirection PCI-DSS).
• Confirmation immédiate par email avec convention de formation.

3.2 Prix

Tarifs TTC indiqués sur le Site, évolutifs. Facturation conforme SAS (TVA ou franchise selon statut).

4. Droit de rétractation (14 jours légaux)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour les contenus numériques non consommés (non visionnés, non téléchargés).

4.1 Contenus self-service (vidéos, webbooks)

• Remboursement intégral si aucun accès/montage réalisé dans les 14 jours.
• Passé 14 jours ou accès effectué : service réputé consommé, non remboursable.

4.2 Modules et sprints (≥10h avec live)

• Remboursement intégral si aucune session live suivie et aucun module visionné (<10% du contenu).
• Au-delà : remboursement partiel proportionnel au contenu non consommé (calculé au plus juste).

Exercice rétractation : Formulaire type ([lien]) ou courrier recommandé à [adresse] dans les 14 jours.

5. Annulation et modalités spécifiques

5.1 Self-service (vidéos, webbooks)

Accès illimité 12 mois. Pas d’annulation possible (service digital consommable).

5.2 Sessions live (modules, sprints)

• Annulation par le client : 48h avant 1ère session → remboursement intégral.
• Moins de 48h : remboursement 50% ou report possible.
• Raison médicale justifiée : report total aux dates proposées par Noésis-Académie.

5.3 Interruption formation

• Rupture médicale : reprise possible dans les 6 mois.
• Abandon volontaire : accès maintenu jusqu’à fin période souscrite, non remboursable.

6. Obligations des parties

6.1 Noésis-Académie

• Mise à disposition contenus conformes descriptif.
• Accès technique (99% disponibilité annuelle).
• Support pédagogique 12 mois (email sous 48h).

6.2 Utilisateur

• Utilisation personnelle, non commerciale.
• Engagement sérieux dans la formation (fréquence indicative).
• Interdiction rediffusion/partage contenus.

7. Responsabilité et garantie

7.1 Limites responsabilité

Noésis-Académie n’offre aucune garantie de résultat (amélioration compétences liée à implication individuelle). Responsabilité limitée aux dommages directs prévisibles. [Code civil art. 1231-3]

7.2 Force majeure

Indisponibilité serveurs, pannes internet, catastrophes naturelles exonèrent Noésis-Académie.

8. Propriété intellectuelle

Tous contenus (vidéos, supports, webbooks) propriété exclusive Noésis-Académie. Usage strictement personnel. Toute reproduction/communication publique interdite (pénalités 10 000€ par infraction). [Code propriété intellectuelle art. L335-2]

9. Protection des données (RGPD)

Données collectées : nom, prénom, email (nécessaires exécution contrat).


Durée conservation : 5 ans post-contrat (fiscalité).


Destinataires : Noésis-Académie, Crédit Agricole (paiement), hébergeur Site.


Droits : Accès, rectification, suppression (formulaire, opposition marketing. DPO : [email]. [RGPD art. 12-23]

Cookies : Uniquement fonctionnels (session). Aucun tracking marketing.

10. Litiges et droit applicable

• Droit français exclusif.
• Tribunal compétent : Rennes(consommateurs : Médiateur CNIL ou [lien]).
• Pré-litige obligatoire : réclamation à contact@noesis-academie.fr sous 30 jours.

11. Modifications CGU

Noésis-Académie se réserve droit de modifier CGU (nouvelle version en ligne). Utilisation post-modification vaut acceptation.